Français | English
 
Atelier de concertation de la chaine financière des AE et du SP/GIRE

Lieu : Koudougou
Date : 10 octobre 2018 00:00:00 - 12 octobre 2018 00:00:00
Résumé :

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute
 
 
Couverture spatiale