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validation de l’approche pour l’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des Agences de l’Eau du Gourma et du Liptako

Il s’est tenu ce jour 7 mai 2018 dans la salle de réunion du Secrétariat Permanent pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP/GIRE), un atelier de validation de l’approche pour l’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des Agences de l’Eau du Gourma et du Liptako. Cet atelier a connu la participation des deux agences de l’eau, du SP/GIRE, de DANIDA et du bureau COWI chargé de conduire ce processus d’élaboration des SDAGE. Les participants ont donc échangé et validé l’approche qui responsabilise davantage les deux agences de l’eau dans ce processus d’élaboration des SDAGE.

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

Loi portant institution de la CFE
Décret promulgant la loi sur la CFE
Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute