Le mercredi 31 janvier 2024, s’est tenue la cérémonie officielle de remise de matériels de collecte des déchets solides acquis au profit de la mairie de Fada N’Gourma. Elle a été Présidée par le Colonel Hubert YAMEOGO, Gouverneur de la région de l’Est. Evalué à un montant total de neuf millions sept cent soixante-douze mille …
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Contribution financière en matière d’eau (CFE)
Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.
- Loi portant institution de la CFE
- Décret promulgant la loi sur la CFE
- État des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE
- Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute